Arrêté du 11 octobre 2006 approuvant l'avenant n° 1 à la convention d'exploitation du terminal à conteneurs du port ouest conclu entre le Port autonome de Dunkerque et la société NFTI-OU <BR>

J.O. 254 du 1 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 octobre 2006 approuvant l'avenant n° 1 à la convention d'exploitation du terminal à conteneurs du port ouest conclu entre le Port autonome de Dunkerque et la société NFTI-OU

NOR : EQUT0602138A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 octobre 2006, l'avenant no 1 à la convention d'exploitation de terminal à conteneurs du port ouest en date du 9 août 2006, conclu entre le Port autonome de Dunkerque et la société NFTI-OU, est approuvé.

L'avenant à la convention est consultable au Port autonome de Dunkerque.